Conditions d’utilisation 

 

Article 1 – Portée des Conditions Générales

 

MOSAERT LABEL (ci-après « MOSAERT ») est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales lors de chacune de vos visites.

Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre vous et MOSAERT dans le cadre de votre utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

 

 

Article 2 – Généralités

 

Ce Site, son contenu et son adresse sont édités et mis en ligne par MOSAERT LABEL SRL, dont le siège social est situé avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0700.612.291.

Le Site est hébergé chez  Webedia (pôle Live & Show), dont les centres de données sont localisés en France.

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Vous utilisez le Site et les sites liés sous votre propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, MOSAERT ne garantit pas notamment :

– l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
– l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
– la correction immédiate des défauts éventuels ;
– l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
– l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

 

MOSAERT s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

MOSAERT gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elle peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

– suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
– modifier ou supprimer les informations, contenus et services disponibles sur le Site ;
– modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

 

 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site et du réseau Internet telle que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires.

En utilisant le Site, vous garantissez disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et plus généralement d’Internet. Vous connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées, aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

 

 

Article 3 – Navigation

 

3.1. Langue de navigation

 

Pour vous assurer immédiatement une navigation aisée et agréable, le Site détecte la langue de votre navigateur et  vous sera proposé directement dans cette même langue. Vous avez la possibilité de changer de langue à tout moment via la barre de navigation située sur le dessus de la page du Site.

 

3.2. Ajouter un évènement à votre agenda

 

Dans la partie « Tour », il vous est possible d’ajouter les dates de concerts à votre agenda en cliquant sur le symbole « + ». Cet ajout nécessite le téléchargement d’un fichier.

 

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

 

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que notamment les textes, chansons, clips, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musiques, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de MOSAERT et sont contrôlés par MOSAERT ou les ayants droit concernés. Ce Contenu est protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 4, 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de MOSAERT, de reproduire, de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

A moins que ce ne soit expressément autorisé par MOSAERT sur le Site, vous ne pouvez pas télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de quelque façon que ce soit les informations qui sont accessibles sur ce Site, sur un réseau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

 

Article 5 – Respect du Site et du réseau Internet

 

Vous vous engagez à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :
– de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
– de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
– de gêner l’utilisation du Site ;
– de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
– d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales, ou portant atteinte aux droits de MOSAERT ou aux droits de tiers, ni à encourager de tels actes.

 

Vous vous engagez à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

Vous n’interférerez pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

Vous ne testerez pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et vous vous abstiendrez de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Vous vous engagez également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

 

 

Article 6 – Politique Vie Privée

 

MOSAERT consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

 

Vous pouvez accéder à sa Politique Vie Privée en cliquant sur ce lien: Politique Vie privée, ainsi qu’à sa politique de cookies par ici : Politique de cookies

 

 

Article 7 – Hyperliens

 

MOSAERT se réserve le droit de s’opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à sa seule discrétion. Les décisions de MOSAERT à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.

 

L’absence de réaction de MOSAERT en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de MOSAERT quant au site gérant le lien.

 

Tout site renvoyant vers le Site par un hyperlien doit s’engager au minimum à :

– respecter la propriété intellectuelle de MOSAERT sur le Site et son contenu ;
– ne pas nuire à la réputation du Site, des produits et des informations qui s’y trouvent ;
– ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés ;
– assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci ;
– garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des règlementations applicables ;
– ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ;
– indemniser MOSAERT en cas de recours d’une tierce partie, suite au non respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site ;
– respecter toutes autres conditions fixées par MOSAERT, le cas échéant.

 

 

Article 8 –Liens repris sur www.stromae.com. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le site institutionnel www.stromae.com

 

8.1. Le Site peut contenir des liens vers une page, un compte,… de Stromae créé(s) sur les réseaux sociaux (ci-après « Sites Liés »). Ils sont mis à votre disposition pour votre facilité. Ces Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de MOSAERT. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité sans avertissement préalable. Vous êtes invités à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte sur ceux-ci. MOSAERT ne contrôle toutefois pas ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.

 

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. MOSAERT se décharge de toute responsabilité.

 

MOSAERT attire votre attention sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données personnelles.

 

Pour votre facilité, la politique vie privée et la politique de cookies de Facebook, d’Instagram et autres réseaux sociaux dont l’icône est mentionnée sur le Site sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :

• Facebook : politique vie privée et politique de cookies ;
• Instagram : politique vie privée et politique de cookies ;
• Twitter : politique vie privée et politique de cookies ;
• You Tube : politique vie privée et politique cookies;
• TikTok : politique vie privée et politique de cookies.

 

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ces pages.

 

8.2. Sous réserve du point précédent, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web (en ce compris les sous-domaines du Site sauf indication en sens contraire) ou plateformes appartenant à des tiers ou gérés par ces derniers, (comme notamment les billetteries pour les concerts ,…) (« Sites Tiers ») Ces liens vers les Sites Tiers sont mis à votre disposition  pour votre facilité mais ces Sites Tiers ne sont pas sous le contrôle de MOSAERT. Dès lors, celle-ci s’exonère notamment de toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Tiers, aux informations qu’ils contiennent et de toute éventuelle relation contractuelle que vous pourriez conclure avec des tiers.  Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et êtes invité à consulter leurs conditions d’utilisation et politique vie privée ainsi que la politique de cookies.

 

 

Article 9 – Commentaires, avis et autres propositions des utilisateurs

 

Vous pouvez envoyer des commentaires, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels à MOSAERT, par email ou par courrier postal. Vous acceptez dans ce cas que MOSAERT puisse, à tout moment, sans aucune restriction, exploiter, reproduire, adapter, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière que ce soit, sur tout support, vos commentaires, idées, matériel et suggestions que vous lui avez communiquées, seules ou avec d’autres. MOSAERT est et ne sera en aucun cas tenue de préserver la confidentialité des informations ni de payer une compensation en contrepartie de ce qui précède ni, enfin, de répondre aux commentaires.

 

 

Article 10 – Les Stems à télécharger via le Site

 

Vous pouvez obtenir les extraits de certaines chansons de l’album Multitude en complétant le formulaire à cet effet sur le Site et moyennant le respect des conditions d’utilisation spécifiques des remixes. Ces conditions spécifiques doivent être acceptées et respecter pour pouvoir télécharger les extraits ; elles viennent compléter les présentes conditions générales et priment sur celles-ci, en cas de contradiction.

 

 

Article  11 – Limitation de responsabilité – Force majeure

 

11.1. Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, MOSAERT devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de MOSAERT ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

Vous vous engagez à garantir MOSAERT, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre MOSAERT notamment par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

 

11.2. Vous acceptez de vous soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

 

 

Article 12 – Preuves

 

Les registres informatisés conservés par MOSAERT seront considérés comme des preuves des communications intervenues. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

MOSAERT n’a pas l’obligation de conserver des données.

 

 

Article 13 – Violation des Conditions Générales d’Utilisation

 

MOSAERT peut communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant votre usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable. A cette fin, MOSAERT pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous aurez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect des présentes Conditions Générales et de sa Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de MOSAERT, ou les droits de tiers ou des autres utilisateurs du Site.

MOSAERT se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.

MOSAERT peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes des Conditions Générales, de sa Politique Vie Privée, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié par MOSAERT.

 

Au cas où MOSAERT devait intenter une action en justice contre vous suite à la violation des termes des Conditions Générales, vous serez tenu de lui rembourser tous les frais que MOSAERT aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à MOSAERT pour le préjudice subi.

 

 

Article 14 – Nullité d’une clause

 

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

 

 

Article 15 – Divers

 

Les présentes conditions générales, rédigées en français, en constituent la version originale. Ces conditions générales sont également rédigées en anglais. En cas de différence (d’interprétation et/ou de signification) entre la version anglaise de ces conditions générales et la version française, cette dernière prévaudra.

 

Une traduction dans les autres langues du Site est disponible sur demande.

 

 

Article 16 – Législation applicable et litiges

 

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre MOSAERT et vous concernant notamment l’utilisation du site.

 

En cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes ou sur l’utilisation du Site, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

 

 

Article 17 – Contact

 

Vous pouvez contacter MOSAERT à l’adresse email suivante : customer@mosaert.com.

 

Mosaert Label srl.

Siège social : Avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles (Belgique)

BCE : 0700.612.291

TVA : BE0700.612.291

 

 

Version 1.5 du 01/08/2022